Conditions d’utilisation
La Boutique en Ligne thewhiskycollectors.com est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Pour toute question, vous pouvez contacter le service client uniquement par email via la page contact.
1 ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par IMBSC sur sa boutique accessible par Internet a l adresse thewhiskycollectors.com. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet thehwhiskycollectors.com. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de ISMBC avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées. Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet référencé thewhiskycollectors.com emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.
2 INFORMATIONS LÉGALES RELATIVES AU SITE
Le site internet accessible à l’adresse : http/www.thewhisskycollectors.com est édité par l’EURL IMBSC. Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la société IMBSC. Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Dénomination : IMBSC EURL Siège social : 10 rue du Colosse Rémond 39290 Offlanges France
E.mail : contact@thewhiskycollectors.com
Telephone : 0648076371
Site : thewhiskycollectors.com
N° immatriculation RCS : 833 227 762 LONS LE SAUNIER N° de TVA : FR88833227762
Représentant légal : Mme IRINA MILYUKHINA
Le directeur de la publication et de rédaction est Mme MILYUKHINA IRINA, en qualité de représentant légal de l’EURL IMBSC.
Hébergement du Site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
3 PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.
4 ABUS D'ALCOOL
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
5 COMMANDE ET RESERVES DE PROPRIÉTÉ
Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date. La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport. Thewhiskycollectors.com se réserve le droit de demander à l’Acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 2000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits définis comme Rares. thewhiskycollectors.com conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur. Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de thewhiskycollectors.com.
6 LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE
- d’un client avec lequel un litige en cours existerait
- de plus de 10 litres de spiritueux
- de 20 litres de vin de liqueur
- de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois.
- d'une bouteille d'une même référence portant la mention "Limité à une bouteille maximum par client" sur la fiche produit
7 STOCKS
Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, thewhiskycollectors.com en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne. En cas de désaccord de l'acheteur, thewhiskycollectors.com procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze jours après la date de commande.
8 PRIX
Pour toutes les bouteilles dites « Livrables », Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), hors frais de port. Dès lors d'une modification du taux de la TVA , sauf autre mention, elle sera répercutée sur le prix public, dés son entrée en vigueur. Thewhiskycollectors.com se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
9 PROMOTION
Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse). Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ces conditions.
10 FRAIS DE PORT
Les frais de port sont des forfaits fixes mais varient en fonction du lieu de livraison.
France Métropolitaine 10,83€ ht soit 13,00€ ttc « tva 20% applicable »
Pays membres UE 15,00€ ht soit 18,00€ ttc « tva 20% applicable »
thewhiskycollectors.com se réserve le droit de facturer des frais de port supplémentaires pour certaines destinations spécifiques.
thewhiskycollectors.com se réserve le droit de modifier les tarifs de frais de port à tout moment.
11 MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison suivants sont indicatifs, 3-5 jours ouvrés France Métropolitaine et Corse 5-7 jours ouvrés Union Européenne
Pas de vente Pays hors UE. Ces délais courent à compter de la vérification des données client par thewhiskycollectors.com et du paiement effectif de la totalité des sommes dues à la commande. Un paiement par virement bancaire peut engendrer un délais supplémentaire dû au délais légale de validation du paiement sur le compte IMBSC. Nous utilisons les services de plusieurs transporteurs pour les livraisons et nous nous réservons le choix de celui ci selon la destination , le poids du colis toujours avec soucis d apporter le meilleur service a nos clients. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, thewhiskycollectors.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits
12 LE PAIEMENT
L'acheteur procédera au paiement de sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.....) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par PayPal. Thewhiskycollectors.com se réserve le droit de demander un paiement par virement pour toute commande.
Société Générale BIC/SWIFT: SOGEFRPP IBAN : FR76 3000 3007 5100 0202 3226 518
Thewhiskycollectors.com se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment. Aucune commande ne sera envoyée avant paiement en totalité de celle ci et réception des fonds sur le compte Paypal de IMBSC
13 VENTE À L’EXPORTATION
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.
Pas de vente Pays hors Union Européenne. Pour toute ventes hors France Métropolitaine les impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales. Thewhiskycollectors.com conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur notre Boutique en Ligne.
14 FACULTÉ DE RÉTRACTATION
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit ( e-mail ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).
15 RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Tous les produits fournis par thewhiskycollectors.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d'un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l'échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la société IMBSC précisée ci dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière...). Il appartient à l’acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.
16 CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES
IMBSC via son site de vente en ligne thewhiskycollectors.com est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince
17 LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels IMBSC n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, IMBSC se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
18 DROITS DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Le site thewhiskycollectors.com et chacun des éléments qui le composent « tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels d’animations, images ou photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques » sont la propriété exclusive de thewhiskycollectors.com ou des tiers qui ont dument autorisé IMBSC à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de IMBSC. L'usage de tout ou partie du site www.thewhiskycollectors.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
19 CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles de l'acheteur via le site thewhiskycollectors.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés , numéro de déclaration CNIL : 2136019. IMBSC est responsable du traitement des données personnelles.
La visite et la consultation du site thewhiskycollectors.com ne nécessite pas la communication des données personnelles de l'internaute.
IMBSC est susceptible de collecter les données personnelles de l'acheteur lors de sa commande de produits sur sa Boutique en Ligne. En application de l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, IMBSC se réserve le droit d’utiliser les coordonnées électroniques et/ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir des produits ou services de son catalogue ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers. En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, IMBSC ne sera pas en mesure de remplir sa mission.
L'acheteur s'engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.
IMBSC s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l'acheteur.
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Les données nominatives de l'acheteur sont conservées le temps de l'utilisation de son compte, augmenté soit d'un délai de 1 année à compter de sa dernière navigation ou utilisation de son compte, soit d'un délai de 12 mois à compter de la demande de suppression de son compte afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de son compte (réutilisation de l'ancien compte de l'acheteur par un tiers).
Les données d'identification électronique de l'acheteur ainsi que les cookies sont conservés pour une durée de 18 mois à compter de leur collecte ou de leur dernière mise à jour.
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Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger. S'agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de IMBSC seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet. S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement N°44/2001 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union européenne, et du traité de Lugano pour une livraison dans le territoire d’un pays signataire.
